CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Dispositions générales.

Les présentes conditions générales définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de prestations de services ou de ventes effectuées par nos services. En signant le devis ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre cocontractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de notre part peuvent modifier l’application des présentes conditions générales. En cas de contrariété entre les conditions générales de nos cocontractants et les nôtres, il est convenu que ces dernières prévaudront.

Article 2 – Validité des offres.

Sauf stipulations contraires et écrites, le délai de validité de nos offres est de 30 jours à dater de leur émission. Homy Bartenders est en droit d’appliquer une majoration de 5% maximum sur le montant total HT des offres validées plus d’un an avant la date de prestation, et à hauteur de 10% maximum sur les offres validées plus de deux ans avant la date de prestation. En cas de majoration de prix, Homy Bartenders s’engage à prévenir le client au minium 30 jours avant la date de prestation.

Article 3 – Conditions de confirmation.

L’offre est définitive et non susceptible d’annulation ou de modification à compter de la réception de sa confirmation, matérialisée par le devis signé par le client ou d’un acompte correspondant au montant indiqué sur l’offre. Toute confirmation de commande doit nous parvenir au plus tard 1 semaine avant la date de la prestation. Toute commande qui nous est confiée ne nous engage qu’après confirmation écrite de notre part. Toute réservation téléphonique ou modification quelque se soit apportée au dossier doit faire l’objet d’une confirmation écrite, par courrier ou courriel afin d’être recevable.

Article 4 – Conditions d’annulation.

Les modifications apportées par le client à son offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

3 – Si le client ne nous fournit pas les informations demandées dans le délai spécifié. En cas d’annulation de commande, des frais techniques et administratifs sont facturés au client pour un jour donné selon les délais ainsi définis :

– moins de 15 jours avant la date de la prestation : 50% de l’acompte HT ;

– moins de 10 jours avant la date de la prestation : 70% de l’acompte HT

– moins de 48 heures avant l’heure de début de la prestation : 100% de l’acompte HT.

Article 5 – Définition du nombre de personnes conviées dans le cadre des formules de boissons servies à volonté.

15 jours au moins, avant l’événement, une première variation du nombre des invités nous est transmise. Le nombre définitif de participants (base de facturation) doit nous être parvenu par écrit 1 semaine avant le début de l’événement. Dans le cas où nous constaterions une variation supérieure ou inférieure de 5 % à l’estimation effectuée, nous nous réservons le droit de facturer les frais déjà engagés pour cette prestation. Une nouvelle offre est alors émise par nos soins pour accord final dans le cadre d’une augmentation. Nous nous réservons le droit de refuser une modification en cas de force majeure (grève, incendie, intempérie, etc.…) ou dans le cadre de l’approvisionnement d’un produit non mentionné dans nos tarifs.

Article 6 – Conditions de paiement.

Toute facture présentée à la livraison de matériel doit être payée comptant, sauf accord écrit préalable ; à défaut, Homy Bartenders se réserve le droit de non-exercice de la prestation de service. Pour toute prestation de service, le solde est à régler le jour même, en début de service. Pour les clients professionnels, une facturation à 30 jours date facture est possible. Le non-paiement des sommes dues dans le délai fixé par la loi entraînera l’application de pénalités de retard, exigibles dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.

Article 7 – Horaires du service.

Les horaires convenus pour le service des boissons doivent être préalablement définis dans l’offre. En aucun cas les horaires sont susceptibles d’être différés, excepté tout dépassement horaire, à la demande du client, et qui sera facturé selon le tarif en vigueur. Le temps de montage et de démontage du matériel n’est pas compris dans le temps facturé pour le service des boissons. Le client s’engage à être présent ou à permettre l’installation du matériel 1 heure avant le début du service. En cas de retard ou d’absence, en aucun cas Homy Bartenders ne pourra être tenu responsable du non-respect des horaires de service. Le client s’engage à permettre le démontage du matériel durant l’heure suivant la prestation.

Article 8 – Accès au lieu

Le déplacement est pris en charge par Homy Bartenders sur l’ensemble de la petite couronne (département du 92, 93 et 94). Tout déplacement hors de cette zone peut être facturé, le montant des frais de déplacement varie selon la distance et est inscrit explicitement dans chaque devis. Le client doit s’assurer de possibilité de stationner non loin du lieu de l’évènement : Moins de 50 mètres. En cas de non-respect de cette mesure, Homy Bartenders se réserve le droit de non-exécution de la prestation.

Article 9 – Boissons : Mocktails et cocktails

Nos cocktails et mocktails sont servis dans différents verres en verre d’une contenance de 22cl à 40cl et comprennent les matières premières (alcool, fruits pressés ou mixés, jus de fruits, sirop, aromates), les glaçons, la décoration du verre réalisée à partir d’aromates, de légumes, de fruits frais ou sec. La paille en inox est disponible à la demande du client. Nos cocktails et mocktails sont entièrement confectionnés sur place, sous les yeux des convives. Certains sirops maisons, jus de citron pressé, sirop de caramel maison etc., auront été préalablement confectionnés de manière artisanale dans nos locaux. Le nombre et le choix exact de cocktails doit impérativement avoir été fixé au moins 1 semaine préalablement à l’évènement. Il s’agira du nombre de cocktails mentionné dans le devis préalablement signé et réceptionné par nos soins. Il figurera également dans la facture.

Article 10 : Prix et ses composantes : les éléments de calcul du prix

Le prix de la prestation est un prix établi sur mesure, sur devis, à la demande du client. Ce dernier doit être confirmé par une facture, elle-même réceptionnée et approuvé expressément par écrit, par le client.

Article 11 – Conditions de travail des barmans.

Le client s’engage à prévoir un emplacement de travail décent pour les barmans : à l’abri de la pluie, du soleil en cas de températures élevées. Le client est également tenu de prévoir un système de chauffage à proximité du bar en cas de température inférieur à 16 C°. L’heure supplémentaire après signature est facturée 100.00€ HT, et 150.00€ HT sur place à condition que le client s’engage à prévenir durant la première moitié de la prestation.

Article 12 – Responsabilité et assurances.

Le client s’engage à compter la verrerie avant le début de la prestation. En cas d’oubli, l’état de la verrerie, en fin de prestation, s’effectuera sur base du nombre de verre prévus en amont dans le devis final signé. Toute perte, dégradation, casse du matériel mis à la disposition des clients sera facturée à son prix de remplacement, et n’est pas inclus dans le tarif de nos prestations. La perte ou la casse ou la dégradation d’un verre sera facturée tel qu’il est mentionné ci-dessous.

DESIGNATION  et Prix HT en €/Unité : Verre à cocktail 5,00 ; Verre à Moscow Mule 10,00 ; Verre à shot 5,00 ; Paille en inox 2,00 ; Matériel pour confection de cocktails 10.

Homy Bartenders ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident lié, à la mise à disposition ou à l’utilisation de sa verrerie ou biens. De même, toute disparition de biens appartenant à nos clients ou à leurs invités ne sont couverts par aucune assurance ; ces frais complémentaires liés à l’organisation d’un événement sont à la charge du client. La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement. Le matériel, les biens et les matières premières mises à disposition dans le cadre de la prestation sont uniquement destinés à l’usage établi dans l’offre.

ARTICLE 13 – Boissons fournies par le client.

Homy Bartenders tolère le service de certaines boissons fournies par le client, uniquement si cela a été établi préalablement. Dans ce cas, le client s’engage à fournir la verrerie et le matériel nécessaire pour le service. Le client est également tenu de respecter la température adéquate des boissons fournies. Pour les boissons fraiches la température doit impérativement se situer entre 4C° et 6C°. Dans le cas de non-respect de ces conditions, Homy Bartenders se réserve le droit de refuser le service.

ARTICLE 14 – Boissons non consommées.

Les préparations maisons, sirops, liqueurs, vins, spiritueux, et toutes autres boissons apportées par Homy Bartenders et non consommés durant la prestation ne pourront être récupéré par le client.

ARTICLE 15- TVA.

Nos offres destinées aux particuliers sont éditées TVA comprise. Nos offres destinées aux professionnels sont éditées HT (hors TVA). La TVA applicable est de 20%.

ARTICLE 16 – Réclamations.

Toute réclamation non reçue par écrit dans les 72 heures suivant la prestation sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune réclamation ne sera reçue postérieurement à ce délai.

ARTICLE 17 – Moyens de recours à disposition du consommateur en cas de litige.

Tout désaccord entre les parties fera en premier lieu l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable dans un délai raisonnable. Les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable seront soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, c’est-à-dire :

– Si l’Utilisateur concerné est un commerçant professionnel, le litige relèvera de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris

– Si l’Utilisateur concerné n’a pas de statut spécifique, le litige relèvera de la compétence du Tribunal déterminé par les règles impératives applicables et selon le cas d’espèce.