CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

La société HOMY BARTENDERS, SARL au capital de 15 000€, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 919906040 dont le siège social est situé au 13 rue de plaisance, 92250 La Garenne Colombes

et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées par HOMY BARTENDERS.

Article 1 – Dispositions générales.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre HOMY BARTENDERS et ses clients dans le cadre de prestations de services. Toute acceptation par écrit par mail, par signature du devis ou du bon de commande,implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les éventuelles dérogations ne sont valables qu’à condition d’avoir été acceptées par écrit par HOMY BARTENDERS. En cas de conflit entre les conditions générales du client et celles-ci, les présentes CGV prévalent.

Article 2 – Validité des offres.

Sauf mention contraire, la durée de validité des devis est de 30 jours à compter de leur date d’émission. En cas de confirmation d’une offre plus d’un an avant la date de l’événement, HOMY BARTENDERS se réserve le droit d’appliquer une majoration maximale de 5 % sur le montant total HT. Cette majoration fera l’objet d’une notification écrite au moins 30 jours avant la prestation.

Article 3 – Confirmation de commande.

Toute commande devient ferme et définitive à compter de la réception du devis signé par le Client ou du versement de l’acompte indiqué sur l’offre. En cas d’accord donné par écrit sous forme de « Bon pour accord » transmis par courriel, la commande ne sera considérée comme validée qu’après confirmation écrite par HOMY BARTENDERS, par retour de mail ou courrier.
Toute commande doit être confirmée par écrit au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. Toute modification ou ajout de l’offre déjà validée doit être confirmée par écrit pour être recevable (courriel ou courrier postal).

Article 4 – Conditions d’annulation.

Les modifications apportées par le client à son offre ne seront valables qu’à la condition que nous les ayons acceptées et confirmées par écrit. Même dans ce cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos délais :

1 – Les cas de force majeure (et ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique, retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre) ;

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées ;

3 – Si le client ne nous fournit pas les informations demandées dans le délai spécifié.
En cas d’annulation de la prestation par le Client, des frais seront facturés selon le barème suivant :

Moins de 30 jours avant la prestation : 50 % de l’acompte HT.
Moins de 15 jours avant la prestation : 100 % de l’acompte HT.

Article 5 – Nombre d’invités (Open Bar).

Le nombre définitif de participants/invités doit être communiqué par écrit au plus tard 7 jours avant l’événement. En cas d’écart supérieur à 10 % par rapport à l’estimation initiale, une révision de l’offre pourra être appliquée. Toute augmentation ou diminution du nombre d’invités fera l’objet d’un avenant au devis. Nous nous réservons le droit de refuser une modification en cas de force majeure (grève, incendie, intempérie, etc.…) ou dans le cadre de l’approvisionnement d’un produit non mentionné dans nos tarifs.

Article 6 – Paiement.

En l’absence d’un acompte de 50 %, HOMY BARTENDERS se réserve le droit de ne pas honorer la prestation. Sauf mention contraire, le solde est exigible le jour de la prestation, avant le début du service. Pour les professionnels, un délai de paiement de 30 jours peut être accordé, sur accord écrit préalable. En cas de retard, des pénalités légales seront automatiquement appliquées sans mise en demeure préalable. Le taux de pénalités de retard sera égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne majoré de 7 points. Le client sera tenu d’en régler le montant sans mise en demeure préalable, tout intérêt pour un mois commencé étant dû.

Article 7 – Horaires du service.

Les horaires convenus pour le service des boissons doivent être préalablement définis dans l’offre. En aucun cas les horaires sont susceptibles d’être différés, excepté tout dépassement horaire, à la demande du client, et qui sera facturé selon le tarif en vigueur. Le temps de montage et de démontage du matériel est compris dans le temps facturé pour le service des boissons. Le client s’engage à être présent ou à permettre l’installation du matériel au mois 2 heures avant le début du service. En cas de retard ou d’absence, en aucun cas HOMY BARTENDERS ne pourra être tenu responsable du non-respect des horaires de service. Le client s’engage à permettre le démontage du matériel durant l’heure suivant la fin de la prestation.

L’heure supplémentaire après signature est facturée 100.00€ HT, et 150.00€ HT sur place pendant l’événement à condition que le client s’engage à prévenir durant la première moitié de la prestation.

Article 8 – Accès au lieu.

Le montant des frais de déplacement varie selon la distance et est inscrit explicitement dans chaque devis. Le client s’engage à garantir un accès facile et un stationnement à moins de 50 mètres du lieu de prestation. Le client doit s’assurer de la possibilité de déchargement du matériel à moins de 10 mètres du lieu de l’événement. En cas de non-respect, HOMY BARTENDERS se réserve le droit de ne pas exécuter la prestation, sans remboursement possible.

Article 9 – Boissons (Cocktails & Mocktails).

Nos cocktails et mocktails sont servis dans différents verres en verre d’une contenance de 15cl à 40cl et comprennent les matières premières (alcool, fruits pressés ou mixés, jus de fruits, sirop, aromates, etc) , les glaçons, la décoration du verre réalisée à partir d’aromates, de légumes, de fruits frais ou sec. Nos cocktails et mocktails sont entièrement confectionnés sur place, sous les yeux des convives. Nos sirops maisons, jus de citron pressé, etc., auront été préalablement confectionnés de manière artisanale dans nos locaux.
Le choix final des cocktails doit être validé au moins 7 jours avant l’événement. Il s’agira du nombre de cocktails mentionné dans le devis préalablement signé et réceptionné par nos soins. Il figurera également dans la facture.

Sur place, HOMY BARTENDERS est en mesure de réaliser jusqu’à 10 % de cocktails ou mocktails supplémentaires. Chaque cocktail/mocktails supplémentaire sera facturé 1 € HT/u de plus que le prix unitaire indiqué sur le devis. Si le client souhaite augmenter la quantité de cocktails au-delà du devis initial, et sous réserve d’un accord oral sur place, HOMY BARTENDERS pourra réaliser des cocktails supplémentaires dans la limite des stocks disponibles.

Article 10 : Prix.

Les prix sont établis sur mesure et confirmés par devis et facture. Ils sont fermes une fois la commande validée, sauf accord contraire par écrit.

Article 11 – Conditions de travail.

Le client s’engage à fournir un espace de travail abrité du soleil ou intempéries pour les barmans. En cas de température inférieure à 16 °C, un chauffage doit être prévu à proximité du bar. L’heure supplémentaire après signature est facturée 100.00€ HT, et 150.00€ HT sur place pendant l’événement à condition que le client s’engage à prévenir durant la première moitié de la prestation.

Article 12 – Responsabilités et assurances.

La société HOMY BARTENDERS est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle adaptée à ses activités événementielles. Toute perte, dégradation, casse du matériel mis à la disposition des clients sera facturée à son prix de remplacement, et n’est pas inclus dans le tarif de nos prestations. La perte ou la casse ou la dégradation d’un verre sera facturée tel qu’il est mentionné ci-dessous.

DESIGNATION et Prix HT en €/Unité :

Verre à cocktail 5€ ; Verre à Moscow Mule 10€ ; Verre à shot 3€ ; Paille en inox 2€ ; Matériel pour confection de cocktails 15€ ; Verre à Vin, Champagne 4€.

HOMY BARTENDERS ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’accident lié, à la mise à disposition ou à l’utilisation de sa verrerie ou matériel de bar, lors de événements et atelier mixologie. De même, toute disparition de biens appartenant à nos clients ou à leurs invités ne sont couverts par aucune assurance ; ces frais complémentaires liés à l’organisation d’un événement sont à la charge du client. La consommation excessive de boissons alcoolisées par les participants est du ressort de l’organisateur de l’événement. Le matériel, les biens et les matières premières mises à disposition dans le cadre de la prestation sont uniquement destinés à l’usage établi dans l’offre.

ARTICLE 13 – Boissons fournies par le client.

HOMY BARTENDERS accepte le service de certaines boissons fournies par le client, uniquement si cela a été établi préalablement. Dans ce cas, le client s’engage à fournir la verrerie et le matériel nécessaire pour le service. Le client est également tenu de respecter la température adéquate des boissons fournies. Pour les boissons fraiches la température doit impérativement se situer entre 4C° et 6C°. Dans le cas de non- respect de ces conditions, HOMY BARTENDERS se réserve le droit de refuser le service.

Dans certains cas, HOMY BARTENDERS peut également fournir la verrerie et assurer le rafraîchissement des boissons, à condition que cela ait été convenu lors de la signature du devis et du contrat.

ARTICLE 14 – Boissons non consommées.

Les préparations maisons, sirops, liqueurs, vins, spiritueux, et toutes autres boissons apportées par HOMY BARTENDERS et non consommés durant la prestation ne pourront être récupéré par le client.

ARTICLE 15- TVA.

Nos offres destinées aux particuliers sont éditées TVA comprise. Nos offres destinées aux professionnels sont éditées HT (hors TVA). La TVA applicable est de 20% et 10% sur les produits sans alcool.

ARTICLE 16 – Réclamations.

Toute réclamation non reçue par écrit dans les 48 heures suivant la prestation sera considérée comme nulle et non avenue. Aucune réclamation ne sera reçue postérieurement à ce délai.

ARTICLE 17 – Litiges.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Si aucun accord n’est trouvé, les litiges seront soumis aux tribunaux de Paris (si le client est un professionnel) ou à la juridiction compétente déterminée par la loi.

ARTICLE 18 – Données personnelles (RGPD).

HOMY BARTENDERS collecte les données nécessaires à la gestion de ses clients et de ses prestations. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en adressant une demande à monevenement@homybartenders.fr.